Hadopi - the saga...

Pour l’UPFI, le plan « musique est un échec », il faut faire payer les FAI

L’HADOPI qui devait sauver le secteur de la création musicale n’est pas encore en place que les représentants du monde de la musique parlent déjà d’échec. Ceux la même qui ont défendu ce projet de loi avec vigueur.

C’est ainsi que l’UPFI, qui regroupe les producteurs phonographiques français indépendants indique dans un communiqué « Le plan « Musique » du Gouvernement est un échec. Son manque d’ambition initiale ainsi que la mise en place partielle par le Gouvernement des préconisations issues du rapport « Création et Internet » en sont les principales raisons. Les conséquences seront dramatiques en particulier pour la musique française, et notamment celle des nouveaux talents, souvent produite par des labels indépendants. »

Pour pallier cet échec, l’UPFI préconise donc qu’un financement identique à celui du cinéma soit mis en place : « En ce qui concerne la musique, les chantiers prioritaires sont la mise en place d’une contribution des FAI au financement de la production française sur le modèle du cinéma, via la création d’un compte de soutien à la production musicale »

La demande de l’UPFI intervient alors que les FAI s’apprêtent déjà à répercuter les différentes taxes que leur impose le gouvernement. Et ils ont prévenus : toutes nouvelles ponctions seraient répercutées sur le prix de l’abonnement.

c'est le moyen le plus évident pour faire payer les gens. Reste à savoir comment l'argent est ensuite redistribué....
Mais ça aura aussi l'effet pervers d'inciter les gens à télécharger illégalement, puisqu'ils payent.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée d'envoyer des notifications et de prononcer des sanctions contre les internautes suspectés de télécharger illégalement ou de ne pas avoir suffisamment sécurisé leur connexion à Internet, a envoyé ses premières demandes d'identification aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en fin de semaine dernière, révèle le site PC Inpact.

L'ensemble des principaux FAI français ont reçu une liste de plusieurs centaines d'adresses IP (Internet Protocol), l'adresse d'un ordinateur sur le réseau. Ces adresses ont été collectées par des sociétés spécialisées à la demande des ayants droit ; elles ont ensuite été transmises à la Hadopi, qui demande à son tour aux FAI de lui fournir les coordonnées du possesseur de la ligne.

Une fois ces coordonnées en sa possession, la Hadopi peut envoyer un courriel d'avertissement au titulaire, lui expliquant que sa ligne est suspectée d'avoir servi à télécharger illégalement, et le sommant de sécuriser sa connexion. Ce premier avertissement peut être suivi d'un second par lettre recommandée, si la même adresse IP apparaît une seconde fois dans les collectes des ayants droit. La troisième fois, l'internaute peut être sanctionné d'une amende ou d'une suspension de son accès à Internet.

BRAS DE FER AVEC LES FAI

L'identification par les FAI est donc la dernière étape avant l'envoi des premiers courriels, qui devrait intervenir dans les prochains jours. Les FAI ont en effet huit jours pour transmettre les informations qui leur sont demandées, sous peine d'une astreinte de 1 500 euros par adresse.

Mais certains FAI s'interrogent sur la compensation financière qui leur sera versée par l'Etat pour la recherche des informations. La loi Hadopi ne prévoit pas de montant, mais les FAI estiment que ces dépenses, initiées à la demande de l'Etat, doivent faire l'objet d'une compensation, comme le prévoit la jurisprudence. Faute d'un accord avant la fin de la semaine, une situation de blocage pourrait apparaître.

Le Monde