La plainte était en suspens depuis 2008, mais le procès aura bien lieu : BMG, Sony, Vivendi, Warner, EMI et Bertelsmann vont comparaître, à une date qui n'est pas encore fixée, pour entente illicite. Les majors sont accusées par un groupe d'Américains, réunis dans une procédure de class action (action de groupe), d'avoir conclu un accord secret et illégal pour s'accaparer le marché de la musique en ligne.
Les plaignants accusaient les maisons de disques d'avoir conclu un accord pour imposer l'utilisation de mesures techniques de protection (digital rights management systems, DRM). Elles se seraient également entendues sur l'établissement d'un
prix minimal de 70 cents par titre, seuil en dessous duquel elles refuseraient de céder leurs licences à des distributeurs. Un tel accord
serait une violation directe de la législation anti-monopolesaméricaine, le Sherman Antitrust Act.
Mais si l'affaire n'a pas encore été jugée, c'est que les plaignants ne détiennent aucune preuve concrète de l'existence d'un tel accord.
Leur argument principal est que seule une entente sur les prix pourrait expliquer la stabilité étonnante des tarifs dans la musique en ligne.
Les majors, de leur côté, affirment que leurs politiques de prix sont uniquement tributaires de l'offre et de la demande.
Dans un premier temps, le tribunal fédéral de New York avait estimé que la plainte ne reposait pas sur des éléments suffisamment solides. Mais une cour d'appel a renversé cette décision mercredi, partant du principe que les faits exposés étaient "de nature plausible".Le Monde.fr
