Loi Hadopi

El Wray a écrit:

D-Side ?

ben oui, quoi ? je me culture un peu.

El Wray a écrit:

A new french law to stop illegal downloading...

Merci! It sounded like some dance from Hawaii... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Je ne sais pas exactement qui est la loi en Allemagne - je croire le télechargement est interdit aussi, aprés Metallica ont poursuivi Napster...
Je ne télécharge pas, parce que j'ai peur pour se faire attraper; j'utilise l'iTunes-Store pour acheter single songs, ou j'emprunte à mon amie.

Je n'aime pas cette tout était plus tôt mieux-lamentation. Si j'ai compris correctement, Mozzy a remarqué les possibilités qu'Internet offre, et je crois ceux-ci nous aident plus que parler sur le bon vieux temps. Le fait est, si vous voulez acheter le vinyle, aujourd'hui, vous ont l'occasion de faire ainsi... Si vous voulez télécharger, vous trouverez une manière de faire ainsi, juste comme vous peut trouver une manière de voler un CD hors d'un magasin. Le problème est, il est si facile que n'ayez pas une frontière morale, et vers les major labels, vous ne sentez pas un engagement moral de toute façon.
Parler de ceux...je crois, ceux-ci ont simplement sous-estimé le nouveau moyen ou ils n'ont pas su ce qu'ils devraient ainsi faire. Ils ne le savent toujours pas et pleurent ou appellent après l'État.

« Nous serons très attentifs à ce vous n’alliez pas vous coucher, car nous voterons dès ce soir » lançait Jean-François Copé mercredi dernier, 29 avril, lors de la reprise des débats sur le projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale. Propos auxquels le député Jean-Pierre Brard (GDR) réagissait :« Ce que nous pressentions se réalise : le bâillon individuel est prêt, ainsi que la muselière pour l’Assemblée nationale ! Alors que nous avons beaucoup d’amendements à examiner, les propos de M. Copé anticipent l’application de l’article 44 de la Constitution. »

Le gouvernement va-t-il être tenté de recourir à l’une des « armes lourdes » qu’autorise la Constitution en utilisant l’article 44-3 (aussi appelé vote « bloqué » ou « unique ») pour court-circuiter les discussions autour de l’encombrant projet de loi Création et Internet ?

La question, restée sans réponse, a été lancée par la députée Martine Billard (GDR) mercredi dernier, 29 avril, lors de la reprise des débats sur le projet à l’Assemblée Nationale. Ce matin, elle nous explique que « l’inscription du vote solennel à l’ordre du jour dès demain, mardi 5 mai, à moins d’être utilisé comme une menace, est bizarre ». Selon la députée, si mercredi aurait été à la limite envisageable, elle ne voit pas comment, « même en allant très vite, et en ayant des séances musclées », il est possible d’avoir un vote dès demain. A moins d’utiliser le 44-3. « Le gouvernement a probablement été réconforté par les décisions européennes, mais j’imagine qu’il aimerait avoir le vote avant le vote définitif [du Paquet Télécom, prévu ce mercredi ndlr] », estime la députée.

Différent de l’adoption sans vote (49-3), le 44-3 permet de procéder à un seul vote, sans voter sur chaque article et sur chaque amendement : « Si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement ».

C’est la logique du tout ou rien. Il appartient aux parlementaires de refuser ou d’accepter le texte en bloc. Les discussions ont quand même lieu, mais cela force l’adoption d’amendements susceptibles d’être rejetés, et empêche l’adoption d’autres jugés gênants. Le gouvernement est libre de choisir le moment où il annonce son intention de l’utiliser. Mais, surtout, c’est le gouvernement qui définit alors le texte qui fera l’objet d’un vote unique. A noter que le rejet des textes soumis à un vote bloqué est exceptionnel.

Dans les colonnes du Monde, Franck Riester, le rapporteur du projet de loi, indiquait jeudi dernier : « on est arrivé à un texte de synthèse, équilibré, entre ce que pensaient les sénateurs et les députés. J’espère qu’il ne sera que très peu amendé. On peut ne pas être d’accord avec l’intégralité de tous les détails du projet de loi mais le voter quand même, dans la mesure où il s’agit du fruit d’un travail collectif. » Une formulation jugée « très ambiguë » par Martine Billard. En effet, si on ôte le « J’espère qu’il ne sera que très peu amendé », le reste peut être lu comme une définition du vote unique.

Selon nos informations, si le vote bloqué a bien été envisagé, il est aujourd’hui très incertain. Sauf à vouloir à tout prix évacuer tout risque d’incident — par exemple prévenir une présence trop faible des députés de la majorité ou un mouvement de ceux-ci contre certains amendements ou la totalité du texte —, l’usage du 44-3 aurait un coût pour le gouvernement. On se souvient ainsi qu’évoqué lors de la loi sur l’audiovisuel, en décembre dernier, il a finalement été rangé car jugé contre-productif sur le plan politique. Politiquement justement, vote bloqué ou non, l’opposition va vraisemblablement tout faire pour repousser le vote solennel à mardi prochain, 12 mai. Principalement en occupant au maximum la parole lors les deux séances qui vont avoir lieu aujourd’hui afin d’empêcher que le texte puisse être entièrement vu d’ici ce soir.

On doit s’attendre à une reprise des débats, cet après-midi à partir de 16 heures, assez musclée. Et être assez vite fixé sur le sort de la loi.

Question à 29,90 euros (le prix d’un abonnement mensuel à l’ADSL) : être de gauche aujourd’hui, est-ce défendre bec et ongles le droit d’auteur, en réaffirmant que la technique ne doit pas dicter les principes, ou bien est-ce embrasser les horizons ouverts par la technique, quitte à repenser de fond en comble les modèles économiques qui font vivre les artistes ? Le débat vient de se durcir avec une lettre ouverte à la première secrétaire du PS, Martine Aubry, signée par cinq artistes majeurs affichant une sensibilité de gauche : Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi, Michel Piccoli et Bernard Murat. Pour eux, le PS ne serait tout simplement plus de gauche du fait de sa position sur la loi Création et Internet.

«En faisant échec au vote de cette loi à l’Assemblée [le 9 avril, ndlr], écrivent les signataires, vous nous avez adressé un message de rupture». Du temps de Mitterrand, «en ne les abandonnant pas à la seule loi du marché, la gauche avait sauvé les artistes dans notre pays». «En vous opposant, à l’occasion de la loi Création et Internet, à ce que des règles s’imposent aux opérateurs de télécommunications (comme vous les avez imposées naguère aux opérateurs de télévision et de radio) pour qu’ils cessent de piller la création, vous venez de tourner le dos de manière fracassante» dénoncent Piccoli, Gréco and co.

«Paradoxe». Lundi, Jack Lang, seul député socialiste qui votera en faveur de la «loi Hadopi» (le petit nom du texte), disait à peu près la même chose : «Le paradoxe que nous vivons en ce moment, étrange, bizarre» est que «d'un côté un président libéral propose une loi de protection des droits des auteurs et des artistes, de l'autre, mon parti, le Parti socialiste, ennemi de l'ultralibéralisme économique, ami supposé des créateurs, s'oppose à un tel texte et veut laisser libre cours, si je comprends bien, au piratage et au pillage». Initialement prévu hier, le vote final sur le texte a été repoussé au 12 mai.

Le PS bafouant le droit d’auteur, complice des opérateurs de télécoms, allié objectif des pirates ? Tout le monde ne le voit pas ainsi. Le mois dernier (Libération du 7 avril), une autre lettre ouverte, signée elle par des acteurs et cinéastes (Chantal Ackerman, Catherine Deneuve, Jeanne Balibar, Chiara Mastroianni, Christophe Honoré, Louis Garrel et une trentaine d’autres), estimait au contraire que la loi en question, «démagogique, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive», ne faisait qu’instaurer «un mécanisme de sanctions à la constitutionnalité douteuse et au fonctionnement fumeux». Les signataires affirmaient : «Il est temps d’accepter et de nous adapter à ce "nouveau monde" où l’accès à la culture perd son caractère discriminatoire et cesser de vouloir en faire une société virtuelle de surveillance où tout un chacun se sentirait traqué.» Et ces artistes de proposer : «Que ce soit par un système de licence globale ou par le développement d’une plate-forme unifiée de téléchargement des œuvres à des prix accessibles et sans DRM [système de verrous numériques, ndlr], il faut dès aujourd’hui des réponses positives à ce nouveau défi.»

«Nostalgie». Et si le clivage était générationnel avant d’être politique ? Les «anti-hadopi» soulignent peu élégamment que la moyenne d’âge des signataires de la lettre pro-hadopi (Gréco and co) est de 72 ans. Hier ces derniers ont reçu de Martine Aubry une invitation à venir discuter, ainsi détaillée par le porte-parole Benoît Hamon : «Nous leur disons : parlons-en», même si «il ne faut pas avoir la nostalgie par rapport au monde des années 1980», prévient l'eurodéputé. «Essayons, en fonction des révolutions technologiques, de penser de nouveaux modèles de développement économique».

D’autant que le projet Hadopi se traduirait par «la mise en place d'un système d'écoutes et de surveillance généralisée comme on n'en a jamais connu», souligne Hamon qui défend la proposition du PS d'une «contribution créative», forme évoluée de licence globale. Enfin, pour Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée,le projet de loi apporte une «fausse réponse à un vrai problème, une réponse totalement inefficace pour résoudre le problème du financement de la création culturelle».

Va sur un forum de gauche (j'en connais...) ils te répondront...

Le Conseil constitutionnel a censuré la principale disposition du texte "Création et Internet", celle permettant à l'Hadopi de suspendre l'abonnement à Internet. Seul le juge pourra prendre une sanction, ce qui vide le texte de sa substance.

Zorglub a écrit:

Le Conseil constitutionnel a censuré la principale disposition du texte "Création et Internet", celle permettant à l'Hadopi de suspendre l'abonnement à Internet. Seul le juge pourra prendre une sanction, ce qui vide le texte de sa substance.

exact, (un peu) plus d'info ici (personellement je considère ça comme une nouvelle victoire): [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Hadopi : Le retour du « mouchard espion »

Avec le délit pour « négligence caractérisée », le gouvernement réintroduit le fameux outil de sécurisation de l’accès Internet.

par Astrid Girardeau - Libé

D’abord uniquement basé sur le délit de contrefaçon, l’arsenal répressif de la loi Création et Internet, adopté hier par le Sénat, a été complété d’un délit pour « négligence caractérisée ». Passible d’une contravention de cinquième classe (1500 euros) et/ou d’un mois de suspension de l’accès Internet, il marque le retour de l’outil de sécurisation. Dit « mouchard espion » par la député Martine Billard (PC).
La sanction, définie par l’article 3 bis, est décrit comme « une réponse graduée » dont la première étape est la constatation des téléchargements illégaux par l’Hadopi, la deuxième étape l’avertissement par e-mail puis par lettre recommandée avec accusé de réception, et la troisième la sanction pénale. Dans le rapport du sénateur UMP Michel Thiollière, au nom de la commission de la culture, on peut lire que cela autorise à sanctionner l’abonné permettant :« à un tiers de « pirater », en dépit des avertissements envoyés par la HADOPI (...) pour l’informer du fait que son accès est utilisé à des fins illicites et pour lui recommander de mettre en œuvre un moyen de sécurisation. Cette négligence pourrait notamment être « caractérisée » par le fait que l’abonné n’aura pas pris les dispositions nécessaires pour sécuriser son accès à Internet. »

Ce délit marque le retour du fameux outil de sécurisation, logiciel qui avait été l’objet de nombreux débats à l’Assemblée Nationale. Pour ne pas être accusé de « négligence caractérisée », l’internaute devra avoir installé ce fameux logiciel. « Un abonné muni d’un tel logiciel sera prémuni contre tout risque », a souligné Michel Thiollière. Ce logiciel n’est pas à ce jour, et le gouvernement se garde bien de décrire précisément ses fonctionnalités. Seules informations, labellisé par l’Hadopi, il sera payant, non-interopérable, et communiquera avec un serveur centralisé.

« Allumez vos ordinateurs : vous verrez la constellation de réseaux à votre disposition, dont l’un n’est sans doute pas sécurisé ! La non-négligence, c’est utiliser un certain logiciel, un certain type de pare-feu et d’anti-virus. Demain, la négligence sera d’utiliser Linux ou tout logiciel libre autre que ceux d’une grande multinationale ! » a expliqué la sénatrice Verts Marie-Christine Blandin.

Hadopi 2 : vers une surveillance des courriers électroniques ?
LE MONDE

La version votée, mercredi 8 juillet, au Sénat de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet de surveiller les courriers électroniques. Le texte actuel vise en effet les infractions contre le droit d'auteur commises "au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques" (article 3).

La notion de "communication électronique", qui n'était pas présente dans la version de la loi retoquée par le Conseil constitutionnel, n'est pas définie clairement par le projet de loi. Si l'on s'en tient à la définition du Code des postes et télécommunications électroniques, elle pourrait englober les courriers électroniques, tchats et services de messageries instantanée. Cette intrusion d'une entité administrative dans ce qui est jusqu'à présent considéré comme des correspondances privées provoque déjà un vif débat. Le député UMP Lionel Tardy a annoncé qu'il allait déposer un amendement à l'Assemblée pour retirer cette mention. "Le texte tel qu'il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées", explique-t-il sur son blog.

Selon le rapporteur de la loi au Sénat, le sénateur UMP Michel Thiollière cité par Ecrans.fr, l'introduction de la notion de communication électronique répond à l'injonction du Conseil constitutionnel de ne pas établir d'inégalité "entre les auteurs d'atteintes à la propriété intellectuelle selon que ces atteintes seraient commises au moyen d'un logiciel de pair à pair ou un autre moyen de communication en ligne".

Frédéric Mitterrand a lui aussi justifié le retour de l'expression dans le texte en s'appuyant sur la décision des sages. Le rapporteur de la loi à l'Assemblée, le député UMP Franck Riester, a estimé jeudi 9 juillet sur BFM que le téléchargement illégal ne se pratique pas uniquement par logiciels de pair-à-pair et qu'il fallait donc s'intéresser aux autres méthodes de piratage.
Reste que le projet de loi ne dit rien sur la capacité des agents de l'Hadopi à détecter les fichiers présumés illégaux, ni sur leur habilitation à observer les correspondances privées.

Sa publication avait déjà été repoussée d'un mois mi-novembre : le rapport Zelnik, qui doit proposer des pistes pour améliorer l'offre culturelle légale sur Internet, a, une fois de plus, été repoussé alors qu'il devait être rendu public mardi 15 décembre, rapporte le site The Internets. Patrick Zelnik, le PDG de la maison de disques Naïve, avait été chargé par le gouvernement, début septembre, d'une mission d'étude, en collaboration avec l'ancien ministre Jacques Toubon et le PDG de Sotheby's France, Guillaume Cerutti. Les propositions formulées auraient vocation à constituer la base d'un projet de loi, officieusement baptisé "Hadopi 3".

La commission a auditionné la plupart des acteurs économiques du secteur, mais ces derniers ne sont pas d'accord sur la manière de
soutenir la création et d'encourager le développement de l'offre légale. Pour la musique, par exemple, la Sacem et l'Adami, qui
représentent les artistes, demandent la création d'une "contribution créative" sur les abonnements à Internet, alors que les producteurs du SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) rejettent cette idée. La présence ou l'absence d'une taxe prélevée sur les abonnements à Internet est l'un des enjeux majeurs du rapport.

La mise en place effective de la Haute Autorité semble cependant prendre du retard, alors que le gouvernement avait déclaré l'urgence
sur le projet de loi pour assurer un vote rapide. Officiellement, l'envoi des premiers courriers d'avertissement est prévu pour début 2010, mais rien n'est encore prêt. Si l'Hadopi dispose de locaux depuis mi-novembre, elle n'a pas encore de site Web, et l'appel d'offres lancé
pour assurer sa communication ne sera clos que fin janvier. Or cet appel d'offres porte notamment sur l'établissement d'un plan de
communication pour le lancement de la Haute Autorité.
Le Monde.fr

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), est officiellement en place. Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, a nommé ce vendredi les membres de l'organisme, qui sera notamment chargé d'envoyer les courriers d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement et de saisir les tribunaux en cas de récidive.

Le ministre de la culture a précisé que les premiers messages d'avertissement seraient envoyés aux internautes entre "avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute". La loi Hadopi ne peut entrer en activité immédiatement, car les deux derniers décrets d'application de la loi la créant n'ont pas encore été publiés. Frédéric Mitterrand a annoncé qu'ils seraient "soumis au collège Hadopi dans les plus brefs délais" pour recueillir ses observations et publiés "incessamment sous peu". Ces textes, qui sont encore "à l'étude", n'ont pas encore été transmis au Conseil d'Etat et à la CNIL, a-t-il ajouté.

Des obstacles techniques restent également à régler, les fournisseurs d'accès à Internet devant notamment mettre en place des adaptations à leurs services. "Certains fournisseurs d'accès ont admis qu'il fallait le faire, mais pas tous", a reconnu le ministre de la culture, sans se prononcer sur le coût de ces évolutions.